A compter de 2018, tous les enregistrements de règlements clients doivent être effectués via un système sécurisé et certifié.
L’obligation initiale concernait tout logiciel ou système de caisse, de comptabilité ou de gestion. Désormais, seuls les logiciels de comptabilité et gestions comportant une partie encaissement seront concernés.
L’utilisation d’une caisse mécanique ou d’un livre ou agenda de caisse papier reste possible à condition d’être tenu à jour régulièrement. Dans ce cas, le contribuable n’est pas concerné par cette nouvelle obligation.
La conformité du matériel doit être certifiée par :
- soit par un certificat délivré par un organisme accrédité (en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne) ;
- soit par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel ou du système (attestation conforme à un modèle fixé par l’administration – reproduit à la fin du présent document).
Deux organismes sont accrédités par le COFRAC, instance nationale d’accréditation :
- AFNOR certification
- Laboratoire National de Métrologie et d’Essais
Dans le domaine de la coiffure, le logiciel de caisse coiffeur Hair Net, certifié 2018 est l’un des tout premiers logiciels de caisse a recevoir la certification.
Pour toutes questions, contactez nos experts.
Source : BOI-TVA-DECLA-30-10-30, BOI-CF-INF-20-10-20, BOI-LETTRE-000242.
