Le secteur associatif est un acteur clé de la cohésion sociale. Afin de mieux reconnaître l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative, une nouvelle loi, adoptée le 15 avril 2024, assouplie plusieurs dispositifs destinés à encourager l’implication citoyenne.
Cette loi marque une étape importante dans le soutien aux associations, en matière de bénévolat, de mécénat de compétences ou de simplification administrative.
Encourager le bénévolat : des dispositifs plus souples
Le compte d’engagement citoyen : un outil clé pour les bénévoles
Le compte d’engagement citoyen (CEC) contribue à mieux reconnaître l’engagement des bénévoles et à leur offrir de nouvelles opportunités de formation via leur compte personnel de formation (CPF). En effet, ce dispositif permet aux bénévoles d’accumuler des droits à la formation en échange de leur temps passé au service d’une association.
Jusqu’ici réservé aux bénévoles des associations déclarées depuis au moins trois ans, il s’étend désormais à ceux engagés dans des associations déclarées depuis seulement un an.
Le congé d’engagement associatif
Le congé d’engagement associatif permet aux salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction au sein d’une association de bénéficier de six jours de congé par an. Ce congé, bien que non rémunéré, constitue une avancée notable pour les salariés désireux de s’investir davantage dans leurs fonctions associatives.
Désormais, ce congé devient accessible aux bénévoles des associations déclarées depuis un an seulement, au lieu de trois.
Développer le mécénat de compétences un levier pour les associations
Ouverture à toutes les entreprises
Le mécénat de compétences est un dispositif qui permet aux entreprises de délivrer, à titre gratuit, les compétences de leurs salariés aux associations et fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique.
Grâce à la nouvelle loi, les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent désormais proposer ce type de soutien. Auparavant, seules les entreprises de plus de 5 000 salariés pouvaient y recourir. La durée de mise à disposition passe de deux à trois ans.
Extension du mécénat de compétences aux fonctionnaires
Une expérimentation, prévue jusqu’en 2027, inclut dorénavant les agents des hôpitaux en plus de ceux de l’État et des collectivités territoriales. Cette ouverture vise à renforcer les ressources humaines des associations et fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique.
Donation de jours de congé : un geste solidaire
Les salariés peuvent désormais, avec l’accord de leur employeur, donner des jours de congés payés et de RTT non pris à certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.
Ces jours sont alors monétisés et le montant correspondant est versé à l’organisme bénéficiaire par l’employeur. Ce dispositif a pour effet de simplifier la vie associative tout en offrant une nouvelle manière de soutenir des causes importantes. Le choix de l’association bénéficiaire est déterminé d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
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Simplifier les conditions de prêts entre associations
Une autre avancée concerne les conditions de prêts entre associations.
Dorénavant, la nouvelle loi assouplit les modalités, permettant à davantage d’organismes de prêter à d’autres, avec des conditions de prêts plus flexibles, sans limites de durée ni d’obligation de taux zéro.
Un contrat formalisera ces prêts, préalablement validés par l’organe de direction de l’association prêteuse.
Loteries et lotos : des règles assouplies
La loi du 15 avril 2024 vient harmoniser et simplifier les conditions d’organisation des loteries, lotos et tombolas. Désormais, chacun de ces événements doivent être exclusivement organisés au profit de causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement.
Les autorisations sont réduites à une simple déclaration préalable auprès des autorités locales, facilitant ainsi l’organisation de loteries et de tombolas par les associations ou fondations reconnues d’utilité publique. Les lotos sont librement organisés par les associations, aucune autorisation ou déclaration n’est requise.
En résumé, la nouvelle législation adoptée le 15 avril 2024 marque un tournant pour les associations en France. Destinée à encourager l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, elle favorise la performance des différents dispositifs au service des associations et renforce les dispositifs mis en œuvre pour soutenir l’engagement citoyen. Des initiatives telles que le mécénat de compétences, la donation de jours de congé, et l’assouplissement des conditions de prêts permettent de dynamiser ce secteur essentiel.
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