Après des débats houleux au Parlement, la Loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur a franchi le processus législatif début juillet avant sa promulgation estivale. Ce texte controversé, défendu par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, visait initialement à autoriser de nouveau l'acétamipride, pesticide interdit en France mais pas dans le reste de l’Union européenne, pour sauver les cultures de betteraves sucrières.
La mesure phare concernant la réautorisation des néonicotinoïdes a provoqué un tollé national. Plus de deux millions de citoyens ont signé une pétition pour l'abrogation de la loi, soutenue par de nombreuses associations environnementales mobilisées contre ce texte.
L'échec constitutionnel des néonicotinoïdes
La censure du Conseil constitutionnel a finalement invalidé la disposition autorisant le retour de l'acétamipride. Cette substance active, bien qu'approuvée au niveau européen, demeurait prohibée sur le territoire français en raison de sa toxicité pour les pollinisateurs.
Malgré l'annulation des mesures concernant les pesticides, plusieurs dispositions de simplification administrative agricole sont entrées en vigueur.
Assouplissement des règles pour la création ou l’agrandissement des élevages
Le texte modifie substantiellement l'encadrement des installations classées agricoles. Les seuils d’entrée dans la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l'agrandissement et la création des élevages connaissent un relèvement significatif :
- Pour les élevages de poulets : passage de 40 000 à 85 000 volailles possibles sans autorisation préalable ;
- Pour les élevages de porcs : élévation du seuil de 2 000 à 3 000 porcs.
Parallèlement, les procédures d'autorisation environnementale pour l'élevage se voient allégées. Les réunions publiques prévues lors des enquêtes publiques sont remplacées par de simples permanences en mairie, organisées par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête.
Facilitation du stockage hydrique agricole
La loi instaure une présomption « d'intérêt général majeur » ou « de répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) pour les infrastructures de stockage d'eau destinées à l'irrigation. Cette disposition facilite la construction de tels ouvrages.
Dans les zones identifiées comme présentant un déficit hydrique chronique compromettant le potentiel de production, les agriculteurs bénéficient désormais d'un nouveau cadre juridique. Cette mesure permet de simplifier l’obtention des autorisations de constructions en permettant de bénéficier de dérogations aux règles de protection des espèces et des habitats, pour la réalisation de ces ouvrages.
Indemnisation en cas de surtransposition
Le texte introduit un mécanisme d'indemnisation lorsque l'État français applique des restrictions plus sévères que les normes européennes. Quand des produits phytosanitaires autorisés par Bruxelles sont interdits nationalement, les exploitants peuvent prétendre à compensation tant que les alternatives disponibles restent insuffisantes.
Cette solution alternative devra être techniquement fiable et financièrement acceptable. Le coût pour l’agriculteur ne devant pas être sensiblement plus élevé que celui engendré par l’utilisation du produit devenu interdit.
Mieux accompagner les contrôles de l'Office de la biodiversité
La loi entend apaiser les relations entre les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) et les agriculteurs. Elle autorise les agents à porter des caméras individuelles, et à enregistrer leur intervention en cas d’incident. Cette mesure vise à sécuriser les contrôles dans un contexte de tensions croissantes.
A cet égard, le rôle du préfet auprès de l’OFB est renforcé, il devra approuver le programme annuel de contrôle des inspecteurs de l’environnement.
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