La loi industrie verte apporte de nombreuses nouveautés, notamment en matière d’épargne. Le PER (plan d’épargne retraite) et l’assurance-vie font l’objet de plusieurs aménagements. L’objectif est d’orienter les investissements vers des activités durables et décarbonées. Le tour d’horizon de cette nouvelle réglementation.
Élargissement du PER par la loi industrie verte
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, dit loi industrie verte, veut apporter des réponses concrètes pour lutter contre le dérèglement climatique. Pour ce faire, elle comporte 3 volets : accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches, favoriser les enjeux environnementaux de la commande publique et financer l’industrie verte. C’est à ce dernier point que nous nous intéressons.
Dès le 24 octobre 2024, le PER profite d’un élargissement des actifs disponibles :
- actifs non cotés ;
- actifs finançant les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) dits actifs PEA-PME ;
- parts de fonds d’investissement ouverts à des investisseurs professionnels et à des organismes de financement (les modalités sont à préciser dans un futur décret) :
- FPVG (fonds professionnels à vocation générale),
- OPPCI (organisme de placement professionnel collectif immobilier),
- FPS (fonds de placement spécialisé),
- FPCI (fonds professionnel de capital-investissement),
- SLP (société de libre partenariat),
- OT (organisme de titrisation),
- OFS (organisme de financement spécialisé).
Rappelons que les titres éligibles au PEA-PME sont ceux des ETI ou des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros, qui occupent moins de 5 000 personnes et dont le CA HT n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou le total de bilan 2 milliards d’euros.
La gestion pilotée
Ces nouveaux actifs seront accessibles dans la cadre d’une gestion pilotée.
Ainsi, à l’ouverture du PER et tant que la retraite est encore lointaine, l’épargne s’oriente vers des actifs prometteurs en termes de rendement, en particulier les actions d’entreprise.
Dans un second temps, lorsque la retraite approche, l’épargne évolue vers des produits plus sécurisés. Rappelons qu’il est essentiel d’anticiper sa retraite le plus tôt possible.
Dès le 1er janvier 2024, les assureurs devront prendre en compte les objectifs d’investissement souhaités par les souscripteurs de PER individuel. Cela concerne les attentes en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
En outre, une gestion pilotée profilée devra être proposée dans les contrats d’assurance-vie dès le 24 octobre 2024. Comme pour le PER, les profils d’investissement devront inclure des actifs non cotés et des actifs finançant les PME et les ETI.
