Le texte rend obligatoire la création de comités d’entreprise. Une aberration selon le fondateur mayennais du réseau TYLS, Didier Caplan. Réaction.
La loi El Khomri menacerait l’indépendance des réseaux de franchises selon vous ?
La France est le leader européen de la franchise. Un modèle économique en développement. On compte aujourd’hui plus de 2 700 réseaux, 70 000 franchisés, 350 000 salariés pour un chiffre d’affaires global de plus de 51 milliards d’euros. Des amendements, insérés dans le texte sans concertation, introduisent la création d’un comité d’entreprise allégé dans les réseaux de franchisés. Une aberration qui menace l’essence même de la franchise : l’indépendance.
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Qu’est-ce que cela entraîne ?
Les syndicats qui auront recueilli au moins 10 % des suffrages pourraient désigner un délégué pour signer des accords majoritaires. Motif avancé : les salariés des franchisés, essentiellement de Très petites entreprises (TPE), ne peuvent pas bénéficier de la représentation du personnel, de la présence syndicale et des avantages sociaux que permet un comité d’entreprise. Le franchisé devra permettre à son salarié élu d’être disponible au moins 20 heures par mois pour sa fonction, comme c’est le cas dans une grande entreprise.
Que pouvez-vous faire ?
Le texte, incohérent, vise les réseaux de franchises mais pas les concessions, des licences d’enseigne de marque ou de distribution. C’est injuste, scandaleux. Cette loi visait à simplifier le Code du travail. On arrive à le rendre plus complexe. L’administration vient mettre des boulets au pied d’un secteur d’excellence. Si elle est adoptée, ce sera la mort des franchises. Nous avons la parade. Il suffira de créer des licences de distribution pour la contourner._Source : Ouest France
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