Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, 8 peupliers étaient l’objet d’un litige. En effet, des propriétaires se plaignaient de la présence importante de racines de ces peupliers dans leur terrain.
Ils ont saisi le tribunal pour faire arracher les 8 peupliers en invoquant l’impossibilité de couper simplement les racines. Pour rappel, l’article 673 du code civil autorise les propriétaires de couper les racines des arbres qui vont sur leur terrain. Un expert a été mandaté et dans son rapport, il mentionne qu’il était impossible de connaître la quantité de racines présentes dans leur jardin, que leur coupe impliquerait un travail énorme qui endommagerait totalement ledit jardin et qui plus est, fragiliserait les arbres qui deviendraient dangereux. En conséquence, la Cour d’appel a ordonné l’abattage des arbres dans un délai de 6 mois avec une astreinte de 50 € par jour de retard.
Les propriétaires des arbres ont saisi la Cour de Cassation estimant que le droit de couper les racines n’emporte pas celui de contraindre le propriétaire à abattre les arbres et que les voisins ne rapportent pas la preuve d’un trouble anormal de voisinage.
La Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel en rappelant le principe du pouvoir souverain des juges du fond et qu’elle pouvait ordonner l’abattage des arbres sans se fonder sur l’existence d’un trouble anormal de voisinage.
_Source : Arrêt du 07/07/2016 (14-28.843) Cour de cassation – 3ème chambre c_iv
