Sous certaines conditions, les graffitis peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.
Selon une réponse ministérielle, un graffiti réalisé entièrement de la main de l’artiste et constituant une œuvre originale répond à la définition fiscale d’œuvre d’art. Ces deux conditions sont cumulatives.
Lorsque le graffeur facture ses prestations, le taux de TVA applicable est donc de 5,5 %. De même la TVA sur la marge, en cas d’achat-revente, peut s’appliquer.
Enfin, dans le cadre du mécénat, une entreprise ayant acheté un mur avec graffiti peut bénéficier du taux intermédiaire à 10 % lors de la revente.
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Source : réponse Lemorton, AN 3 mai 2016.
