Quelles sont les conditions d’application et le mode de calcul de cet abattement ?
La base de l’abattement de 2%, relatif aux frais professionnels, comprend la totalité des recettes professionnelles déclarées, y compris les expertises médicales, prestations esthétiques, redevances de collaboration, rétrocessions perçues et indemnités journalières.
Cas particulier des rétrocessions : seuls bénéficient de l’application des 2 % les médecins installés, personnellement conventionnés du secteur 1, qui effectuent des remplacements, que le médecin remplacé soit ou non conventionné du secteur 1.
TYLS, l’expert-comptable des professions médicales
Source : cf. Réponse de l’Administration du 27 Août 2015.
