Les médecins remplaçants relèvent, de plein droit, du régime des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Depuis l’année dernière, ils peuvent, sur option, bénéficier du Régime simplifié des professions médicales (RSPM). Si celui-ci peut paraître avantageux, il reste limité à certains cas très particuliers. Explications.
Le Régime simplifié des professions médicales permet aux médecins remplaçants, salariés ou retraités, ainsi qu’aux étudiants et internes remplaçants de bénéficier d’une simplification de leurs démarches administratives. Les formalités de création s’effectuent directement en ligne ; les recettes sont à déclarer tous les trimestres ou tous les mois, sur option.
Comment en bénéficier ?
Les professionnels de santé remplaçants peuvent bénéficier du RSPM à condition que leurs recettes ne dépassent pas le seuil de 19 000 € à l’année. En cas de dépassement, le régime peut être maintenu un an supplémentaire si celles-ci n’excèdent pas 38 000 €.
Cependant, le dépassement du seuil de 19 000 € deux années consécutives entraîne la perte du régime. De la même façon, en cas de recettes supérieures à 38 000 €, le praticien est exclu du régime.
Taux de cotisation
Il est fixé à 13,3 % sur le CA. En cas de dépassement du seuil de 19 000 €, les recettes en excédent sont taxées à hauteur de 21 %.
Médecins en activité
Le RSPM, qui s’applique notamment aux créateurs, peut également concerner les professionnels de santé déjà en activité et affiliés au régime des PAMC. Pour en bénéficier, ces derniers doivent exercer leur activité libérale exclusivement à titre de remplacement et respecter le seuil de 19 000 € de recettes par an.
Ils doivent impérativement clôturer leur compte PAMC au 31 décembre. La demande peut être effectuée :
- par mail : medecin.remplacant@urssaf.fr;
- ou à partir de la messagerie du compte en ligne du médecin, sur le site Internet Urssaf.fr
Une fois la clôture effective, le praticien reçoit une déclaration de revenus à remplir et retourner à l’URSSAF pour régulariser les cotisations de l’année de bascule.
Le praticien peut s’inscrire au RSPM directement en ligne, sur ce site Internet. Un nouveau numéro de compte lui est attribué. Ce compte est ouvert à compter du 1er janvier de l’année N+1.
Invalidité-décès
Le RSPM prévoit une affiliation automatique au risque invalidité-décès. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 158 €. Depuis le 1er janvier 2021, ce montant peut être de 631 €, sur option. Cela permet au praticien, le cas échéant, de percevoir des indemnités journalières et un capital décès plus important.
Vous exercez en tant que médecin remplaçant et vous vous interrogez sur le RSPM ? Notre expert vous répond !
