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Mer : fraction des revenus exonérée pour les marins-pêcheurs expatriés en 2012 et en 2013.

Mis à jour le 27 août 2013

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Le salarié de référence sert à déterminer le seuil au-delà duquel une quote-part de rémunération est exonérée d’IR, ceci pour les marins-pêcheurs qui exercent leur activité hors des eaux territoriales françaises**.**

Ce seuil s’établit à :

  • 18 217 € pour 2012,
  • 18 311 € pour 2013

Source : BOI-RSA-GEO-10-30-20 du 11 juin 2013.

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