En tant que micro-entrepreneur, vous avez la possibilité de bénéficier de certains dispositifs d’aides au niveau national, régional ou même européen.
Focus sur chacune de ces aides.
LES AIDES NATIONALES
- ARE : Aide au retour à l’emploi. Il s’agit d’une allocation chômage mise en place pour faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. A compter du 1er novembre 2019, ce dispositif sera ouvert, sous conditions, aux salariés qui démissionnent pour se consacrer à la création ou reprise d’une entreprise.
- ARCE : si vous êtes éligible à l’ARE, vous pouvez également prétendre à l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Il s’agit d’un capital, octroyé lors du lancement de votre activité. La demande d’ARCE s’effectue auprès du Pôle Emploi.
- ACRE : l’ACRE, l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’entreprise vous permet d’être exonéré de cotisations sociales sous certaines conditions[1].
Ainsi, l’exonération est totale si vos revenus professionnels < 30 393€ et partielle si vos revenus sont compris entre 30 393€ et 40 524€.
Au-dessus de ce seuil, il n’y a pas d’exonération.
- L’exonération de TVA
En dessous des seuils en vigueur, le micro entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA.
Les seuils sont les suivants :
- 82 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement
- 33 200 € pour les activités de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC
- Les exonérations d’impôt
En choisissant de vous installer dans une zone géographique franche urbaine (ZFU) ou un bassin d’emploi à redynamiser (BER), vous pouvez, sous certaines conditions, être exonéré d’impôt.
Il faut que l’implantation ait lieu avant le 31 décembre 2020.
- Les aides en faveur des personnes en situation de handicap
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (AGEFIPH) accorde une aide forfaitaire de 5 000€ aux personnes concernées qui se lancent dans la création d’une entreprise sous réserve d’un apport personnel minimum de 1 500€.
[1] Toutes les informations sur les conditions requises sur : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-acre-aide-creation-reprise-entreprise
LES AIDES RÉGIONALES
- Les subventions de la Région
Selon les Régions d’autres aides peuvent être allouées. Il faut pour cela consulter le Conseil régional dont vous dépendez.
- L’exonération de CFE
La première année d’activité le micro entrepreneur est exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les financements européens
Selon votre activité et votre localisation, vous pouvez aussi prétendre à des aides au niveau européen. Elles se présentent sous forme de prêt, d’investissement ou de garantie.
Toutes les informations sur : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements
Source : www.economie.gouv.fr
