Les pouvoirs publics mènent, depuis 2019, une expérimentation sur les cotisations et contributions sociales des travailleurs non-salariés. L’objectif est de lutter contre le décalage entre la perception des revenus et le paiement à l’Urssaf. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2027, les travailleurs non-salariés peuvent décider d’une modulation de leurs cotisations personnelles, à la hausse comme à la baisse.
Modulation des cotisations personnelles des non-salariés
L’article 25 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prolonge le dispositif d’expérimentation pour 4 années supplémentaires. En effet, la crise sanitaire liée au Covid-19 a perturbé les données de cette expérimentation.
Ainsi, les travailleurs indépendants, non-salariés, peuvent jusqu’au 31 décembre 2027, moduler leurs cotisations sociales, à la hausse comme à la baisse. Chaque mois ou chaque trimestre, le non-salarié décide de revoir à la hausse ou à la baisse le montant de ses cotisations sociales personnelles versé à l’Urssaf.
Ce dispositif concerne toujours les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux (sauf les micro-entrepreneurs). À compter du 1er janvier 2024, les psychomotriciens viennent rejoindre la liste des professions éligibles.
Le travailleur non-salarié (TNS) doit, au préalable, adhérer à ce service via son espace personnel sur le site de l’Urssaf. Puis, avant le 21 de chaque mois, il déclare en ligne son revenu prévisionnel et paie le montant de cotisations correspondant. A défaut de télédéclaration, un montant identique à celui du mois précédent est dû.
Calcul des cotisations sociales des non-salariés
Cette modulation des cotisations sociales permet de remédier au long décalage habituel. En effet, il se passe quasiment 2 ans entre la perception des revenus professionnels et le paiement à l’Urssaf du montant définitif.
Ainsi, les échéances de cotisations payées début 2024 sont calculées sur la base du revenu perçu en 2022. Le travailleur non-salarié transmet son revenu définitif 2023 au printemps 2024. L’Urssaf procède alors à la régularisation définitive des cotisations dues pour l’année 2023 et à l’ajustement des échéances provisionnelles pour le reste de l’année 2024. Au printemps 2025, L’urssaf régularisera le montant définitif des cotisations dû pour l’année 2024.
Ce décalage est gérable lorsque les revenus professionnels du non-salarié sont stables. Mais il peut poser des problèmes de trésorerie en cas de hausse comme de baisse soudaine du revenu. Votre expert-comptable vous accompagne pour réaliser les simulations adéquates et définir si cette modulation des cotisations personnelles des non-salariés peut-être intéressante dans votre situation.
