Depuis le 1er janvier 2022, la monétisation des RTT permet aux salariés de transformer leurs jours de RTT en rémunération. Ce dispositif qui devait initialement s’arrêter fin 2025 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Les salariés peuvent ainsi convertir leurs journées ou demi-journées de repos, acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026, en salaire majoré.
Voici une opportunité pour les salariés de voir augmenter leur pouvoir d’achat et de bénéficier, en plus, d’une fiscalité avantageuse.
Le rachat des jours de RTT pour une majoration de salaire
Les salariés qui choisissent la monétisation de leurs RTT disposent d’une majoration de salaire identique à celle des heures supplémentaires :
- 25 % par défaut ;
- Un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peut fixer un taux différent, mais jamais inférieur à 10 %.
Ainsi, les jours de RTT monétisés représentent un complément de revenu appréciable pour les salariés.
Qui peut bénéficier de la monétisation RTT ?
L’article 8 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 prévoit le rachat des jours de RTT par tous les salariés jusqu’au 31 décembre 2026. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées :
- Obtenir l’accord de l’employeur ;
- Le dispositif concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif ;
- Sont éligibles, les jours de RTT acquis, pour les heures de travail réalisées comprises entre 35 et 39 heures par semaine ;
- Elles comptent comme heures supplémentaires, au-delà des 39 heures hebdomadaires.
Cette monétisation est également soumise aux règles de la convention collective applicable dans l’entreprise.
Un dispositif fiscal et social avantageux
La monétisation des RTT présente des avantages pour les salariés comme pour les employeurs :
Pour les entreprises,
- Une déduction forfaitaire des cotisations patronales :
- 1,50 € par heure pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
- 0,50 € par heure pour celles comptant entre 20 et 250 salariés.
Pour les salariés,
- La rémunération obtenue est exonérée d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter la limite de 7 500 € par an**.**
- Une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse s’applique sur la base de la rémunération des jours de RTT monétisés.
Grâce à ces mesures, les salariés peuvent convertir leurs RTT en salaire net plus favorable.
Une flexibilité supplémentaire avec le compte épargne-temps
Les salariés peuvent aussi différer la perception de la rémunération issue de la monétisation de leurs RTT. Celle-ci peut, en effet, être déposée sur un compte épargne-temps (CET), à condition qu’il soit prévu par convention ou accord collectif.
Ce dispositif permet ainsi d’optimiser la gestion de leur rémunération et éventuellement, de bâtir un projet.
Un dispositif prolongé, mais à surveiller
La monétisation des RTT constitue une opportunité intéressante pour les salariés et les entreprises. Toutefois, vérifier les conditions de son application reste nécessaire avant de formuler une demande. En effet, ce dispositif pourrait évoluer au gré des ajustements d’une loi de finances rectificative.
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En résumé :
- Les salariés de toutes les entreprises peuvent monétiser leurs jours de RTT, sous réserve de l’accord de leur employeur ;
- Les jours de RTT concernés sont ceux acquis, pour les heures effectués entre 35 à 39 heures de travail hebdomadaire ;
- Le salaire issu de la monétisation des RTT est majoré de 10 % minimum à 25 % (par défaut) ou plus, selon l’accord d’entreprise ;
- La rémunération est exonérée d’impôt, jusqu’à 7 500 € par an ;
- Les salariés bénéficient d’une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse applicable sur la rétribution obtenue ;
- Une déduction forfaitaire des cotisations patronales est appliquée pour les entreprises (jusqu’à 250 salariés) ;
- Une loi de finances rectificative peut apporter des ajustements au dispositif en cours d’année.
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