Compte tenu du désintérêt pour les prêts JA, il a été décidé de revaloriser le montant de la DJA. Chaque région aura à fixer ses critères dans les fourchettes prévues dans l’instruction technique du 22/05/2017, à savoir :
Montant de base :
- plaine de 8 000 € à 15 000 €
Choix retenu pour :
Pays de la Loire : 10 000 €
Bretagne : 12 000 €
Normandie : 12 000 €
- zone défavorisée : 10 000 € à 22 000 €
Pays de la Loire : 11 000 €
Normandie : 17 000 €
Modulations
- Modulation hors cadre familial
Pays de la Loire : 1 500 € plaine 1 650 € zone défavorisée;
Bretagne : 9 900 €
- Modulation agro-écologie
Pays de la Loire : 5000 € plaine 5500 € zone défavorisée, agriculture biologique 7000 € plaine 7700 € zone défavorisée;
Bretagne 9 000 €
- Modulation VA emploi
Pays de la Loire : 8 000 € plaine 8 800 € zone défavorisée; Bretagne : 3 000 €
- Modulation coût de reprise modernisation
Pays de la Loire : investissements compris entre 100 000 € et 200 000 € : 4000 € plaine 8000 € zone défavorisée et investissements supérieurs à 200 000 € : 7000 € plaine 11000 € zone défavorisée;
Bretagne : investissements supérieurs à 100 000 € : 5 400 € plaine 8 000 € zone défavorisée
Normandie : de 6000 à 10 000 € selon les investissements et les zones
En Normandie : majoration hors investissement : 75% montant de base
Majoration spécifique Bretagne : Ile : 18 000 €, équin 13 000 €
Plafonds
Pays de la Loire : total des modulations plafonné à 23 000 € plaine et 29 000 € zone défavorisée
Bretagne : plafond DJA majorée : 24 000 € et Ile : 30 000 €
Gecagri, l’expert des agriculteurs
Source : Anne Gilbert, juriste agricole, Gecagri
