Un arrêté du 8 décembre 2023 fixe de nouveaux montants pour l’écorégime, instauré dans le cadre de la PAC (politique agricole commune). Sans surprise, les montants sont plus élevés que ceux initialement prévus en octobre. Toutefois, ils restent en dessous des annonces du ministère de l’Agriculture. Découvrons les montants 2023 de l’écorégime pour les agriculteurs engagés vers une exploitation durable.
Les montants 2023 de l’écorégime pour les agriculteurs
L’arrêté du 8 décembre 2023 fixe les montants unitaires de l’écorégime pour le solde de la campagne 2023 :
- montant unitaire du niveau de base : 46,69 € par hectare (montant provisoire antérieur de 45,46 €) ;
- montant unitaire du niveau supérieur : 63,72 € par hectare (contre 62,05 €) ;
- montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique : 93,72 € par hectare (contre 92,05 €) ;
- montant unitaire du bonus haies : 7 € par hectare (montant identique aux prévisions).
Rappelons que le ministère de l’Agriculture avait initialement annoncé dans son plan stratégique national (PSN) 2023-2027 des montants nettement supérieurs :
- montant unitaire du niveau de base : 60 € par hectare ;
- montant unitaire du niveau supérieur : 80 € par hectare ;
- montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique : 110 € par hectare ;
- montant unitaire du bonus haies : 7 € par hectare.
Qu’est-ce que l’écorégime ?
La nouvelle PAC 2023-2027 met en place l’écorégime, un nouveau système de paiement découplé uniforme. Il est versé annuellement sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et remplace le paiement vert.
Il concerne les agriculteurs qui s’engagent à mettre en œuvre des pratiques favorables à l’environnement et au climat :
- diversification des cultures,
- couverture végétale entre les cultures,
- maintien des prairies permanentes,
- certification HVE (haute valeur environnementale),
- certification AB (agriculture biologique).
L’écorégime prévoit plusieurs niveaux de paiement en fonction de l’engagement au sein de l’exploitation agricole (niveau de base ou niveau supérieur). Le niveau AB est réservé aux agriculteurs certifiés. Un bonus haies s’ajoute pour tout bénéficiaire de l’écorégime qui détient des haies certifiées ou labellisées gestion durable.
Nos experts-comptables sont à votre disposition pour faire le point sur ces paiements directs.
