Un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique est en place, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros. Les demandes se réalisent en ligne depuis le 16 août 2023 et jusqu’au 20 septembre ! Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire détaille ce dispositif, complémentaire du fonds d’urgence bio de 10 M€. Un soutien aux exploitations et à l’agriculture biologique.
Les conditions du plan de soutien à l’agriculture biologique
Toutes les exploitations en agriculture biologique sont éligibles à partir du moment où toutes les productions et les surfaces de l’exploitation sont soit certifiées en agriculture biologique, soit en conversion.
L’exploitation agricole doit attester :
- des pertes économiques marquées par une baisse de l’EBE (excédent brut d’exploitation) supérieure à 20 % entre le dernier exercice clos 2022-2023 et la moyenne des exercices comptables 2018-2019 ;
- une dégradation de la trésorerie de plus de 20 % sur la même période ;
- exercer une activité agricole en France, spécialisée à 100 % en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) ;
- être une PME au sens de l’Union européenne, immatriculée avec un SIRET actif ;
Plus précisément, il faut prendre en compte l’exercice comptable de l’entreprise clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. En outre, la référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
Les modalités du dispositif de soutien
La demande s’effectue en ligne entre le 16 août et le 20 septembre 2023, sur le site FranceAgriMer PAD (plateforme d’acquisition de données).
Le plan de soutien agriculture biologique, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, compense 50 % la perte d’EBE constatée. Le montant minimum attribué est de 1 000 € par exploitation en agriculture biologique.
L’aide versée au titre du fonds d’urgence bio sera déduite du montant de l’indemnisation.
Une attestation comptable est indispensable, pour justifier de la baisse de l’EBE et de la trésorerie. Cela concerne également les micro-entreprises agricoles pour lesquelles la marge brute (+ les subventions d’exploitation et les aides) remplace l’EBE. Prenez contact avec votre expert-comptable pour connaître les modalités précises de ce soutien aux exploitations agricoles.
