Les avantages en nature sont des biens fournis par un employeur à ses salariés. Il peut s’agir de nourriture, d’un logement, d’un véhicule, etc. Les nouveaux barèmes pour les avantages en nature, publiés tous les ans en début d’année par l’Urssaf, sont consultables en ligne.
Les biens fournis par un employeur à ses salariés, qu’il s’agisse de nourriture, d’un logement de fonction, d’un véhicule ou d’outils issus des NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication), comme des ordinateurs, logiciels ou forfaits Internet, constituent des avantages en nature.
Nouveaux barèmes en ligne
Les avantages en nature permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont donc soumis à cotisations et doivent figurer sur le bulletin de salaire. Ils sont déduits du salaire net à verser au salarié.
Les limites des tranches de rémunération servant à déterminer le montant de ces avantages sont revalorisées en fonction du plafond mensuel de Sécurité sociale au 1er janvier 2021, soit 3 428 € par mois.
À noter que les gérants minoritaires de SARL, les présidents directeurs généraux de SA et les présidents et dirigeants de société par actions simplifiées (non titulaire d’un contrat de travail) ne bénéficient pas du régime des forfaits prévus pour l’avantage logement et les frais professionnels. Ceux-ci sont dès lors évalués d’après leur valeur réelle (arrêté du 10 décembre 2002).
L’Urssaf publie de nouveaux barèmes tous les ans, en fonction des différents avantages, consultables directement sur Internet :
- Avantage en nature logement. Ce tableau indique le montant mensuel des différentes catégories d’avantage à réintégrer dans l’assiette des cotisations, suivant les tranches de rémunération, le nombre de pièces du logement et l’année considérée.
- Avantage en nature nourriture
- Avantage en nature véhicule dont l’employeur est propriétaire
- Avantage en nature véhicule en location
Logement de fonction : précisions
Si le logement est fourni en cours de mois, l’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois s’entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre de jours ouvrables y étant contenu.
La circulaire DSS du 6 janvier 2003 précise « qu’il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, peu important la période à laquelle elles se rapportent. »
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