L’agriculture en général souffre depuis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’agriculture biologique tout particulièrement. Aussi, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel afin d’aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques. L’aide consiste à prendre en charge une partie de la baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE) constatée sur l’exploitation. Ce fonds est doté d’une enveloppe de 90 millions d’euros.
A qui s’adresse cette aide ?
Le demandeur qui souhaite bénéficier de la mesure doit être :
- un exploitant agricole, un GAEC, une EARL ou une autre personne morale exerçant une activité biologique en France ;
- une petite ou moyenne entreprise (PME) ;
- immatriculé à l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande et au jour du paiement ;
- totalement engagé en agriculture biologique (certifié ou en conversion) ou être spécialisé en agriculture biologique à plus de 85 % de son chiffre d’affaires.
Il doit avoir subi une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) ou une perte de chiffre d’affaires, sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence. L’exercice comptable indemnisé est celui clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. La référence correspond à la moyenne de deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Vos chiffres doivent être justifiés par une attestation produite par votre expert-comptable.
Quel est son montant ?
L’aide compense jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et doit représenter un montant minimum de 1 000 euros. Le montant maximum de l’aide est de 30 000 euros par entreprise (numéro SIREN du siège d’exploitation). Elle peut être portée à 40 000 euros pour un jeune agriculteur.
Un coefficient stabilisateur pourra être appliqué en cas de dépassement de l’enveloppe nationale de 90 millions d’euros.
Quand et comment faire la demande d’aide ?
La demande d’aide se réalise de façon dématérialisée sur la plateforme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer.
Le dépôt de votre demande peut être réalisé depuis le 25 mars et jusqu’au 19 avril 2024 à 14 heures.
Votre expert-comptable vous informe, vous conseille et vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d’aide.
