Un récent décret prolonge l’aide à l’embauche pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021.
Dans le cadre d’une embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans, l’employeur bénéficie d’une aide à l’embauche pouvant atteindre 4 000€ maximum. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette nouvelle aide ?
Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir à cette aide à l’exception des établissements publics.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à ce dispositif ?
- Recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 01/08/2020 et le 31/05/2021
- Lui proposer soit un CDI ou un CDD de plus de 3 mois.
- Lui verser une rémunération au maximum égale :
- à 2 SMIC (3109,24 euros bruts mensuels sur 35h) jusqu’au 31/03/2021
- et à 1,6 SMIC (2487,39 euros bruts mensuels sur 35h) du 01/04/2021 au 31/05/2021
- Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement de ses cotisations sociales
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné.
Comment bénéficier de cette aide ?
L’aide est gérée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) et vous devez réaliser les démarches suivantes :
- Créer votre compte personnel sur Sylae, si vous ne l’avez pas déjà fait
- Réaliser chaque trimestre par l’intermédiaire du téléservice de l’ASP une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié, mais aussi déclarer les absences du salarié, si besoin.
- Fournir à l’ASP la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune.
- L’attestation doit être transmise avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.
Attention, l’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.
TYLS reste à votre disposition pour toute précision sur ce dispositif.
