De nouvelles mesures ont été annoncées le 26 janvier 2016 par le ministère de l’agriculture :
Renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et agriculteurs en difficulté :
- une enveloppe de 125 millions d’euros vient compléter le PSE (50 M€ de fonds d’allègement des charges, 50 M€ de prise en charge des cotisations MSA, 25 M€ pour prolonger l’année blanche jusqu’au 30/06/2016 et l’étendre à d’autres producteurs également en difficulté (céréaliers, producteurs de légumes)
- des aides de trésorerie dans l’attente du paiement des aides PAC en avril 2016, pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et l’assurance récolte (environ 500 M€)
Grippe aviaire :
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130 millions d’euros serviront à indemniser les éleveurs du Sud-Ouest et les accouveurs pour compenser les pertes de revenus engendrées par la mise en œuvre du plan d’assainissement et passer le cap du vide sanitaire indispensable pour une reprise de la production dans des conditions durables.
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Les indemnisations complémentaires pour les entreprises (opérateurs autres que les éleveurs et accouveurs) seront précisées ultérieurement et pourraient être des reports et exonérations de charges sociales et fiscales, des avances de trésorerie pour les abattoirs, transformateurs, fabricants d’aliments et transporteurs. Dès à présent, les salariés des entreprises dont l’activité ralentit voire s’arrête en raison de la période de vide sanitaire peuvent bénéficier de dispositifs d’activité partielle et d’aide à la formation professionnelle.
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Les investissements des éleveurs et accouveurs qui seraient nécessaires dans ce contexte seront cofinancés par l’Etat.
Fièvre catarrhale ovine :
- une enveloppe de 31 M€ a été bloquée pour indemniser les éleveurs du grand bassin allaitant dont les animaux ont été bloqués suite à la résurgence de la FCO
- une enveloppe de 4 M€ pour les commerçants en bestiaux effectivement impactés par les restrictions de mouvements des animaux.
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