Une association est tenue à une obligation de sécurité à l’égard de toute personne participant à un événement qu’elle organise. Cette obligation est une obligation de moyens. Aussi, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée qu’en cas de faute commise par l’association. La Cour de cassation apporte des précisions utiles sur cette obligation de sécurité et la responsabilité des associations.
Obligation de sécurité des associations
Les associations organisent souvent des événements, notamment les associations sportives ou les associations d’étudiants. Elles doivent mettre en œuvre tous leurs efforts pour garantir la sécurité des participants. Pour autant, une association ne peut être responsable de tout comportement individuel irresponsable.
Si une personne se blesse au cours de l’événement, la responsabilité de l’association est engagée, mais seulement en cas de faute ou de manquement prouvé à cette obligation de sécurité.
En effet, cette obligation de sécurité est une obligation de moyens et non de résultat. La victime doit donc prouver la faute de l’association pour réparer son préjudice !
Les participants conservent une certaine autonomie d’action, ce qui permet d’exiger d’eux un minimum de prudence et d’attention.
Bon à savoir :
La responsabilité des dirigeants de l’association est également possible dans certains cas, sur le plan civil, pénal, ou financier.
Pas de faute en cas de chute après une soirée alcoolisée
La Cour de cassation a rappelé ce principe dans sa décision du 8 avril 2021. En l’espèce, une association d’étudiants avait organisé un séjour à la montagne. Une des participantes avait rejoint un appartement après un apéritif puis avait enjambé le balcon et chuté de deux étages. Elle était fortement alcoolisée.
Les juges ont estimé que l’association n’avait pas commis de faute. L’apéritif organisé comportait de l’alcool mais la victime présentait un taux d’alcoolémie très élevé lié à une consommation postérieure dans un appartement, espace privé. Cela relève de sa vie privée, de ses choix et non de l’association.
En outre, la première cause de l’accident réside dans la décision personnelle de la victime (sauter du balcon après avoir été enfermée dans une chambre par d’autres étudiants). Les étudiants, responsables de l’association, n’ont pas l’obligation de surveiller les comportements de chaque membre.
Au moment de la création d’une association ou avant l’organisation d’un événement, faites le point avec un expert-comptable sur les obligations, le financement, l’assurance de l’association.
