Une lettre circulaire ACOSS du 7 mars 2008 autorise l’employeur à donner du matériel informatique pourvu de logiciels de communication à ses salariés (ordinateurs, périphériques, modems, smartphones,…). Ces dons sont entièrement dispensés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu si :
- ce matériel est intégralement amorti,
- le don ne dépasse pas 2 000 Euros par an et par salarié, l’excédent étant désigné comme avantage en nature et entraînant le paiement de cotisations.
