La jurisprudence a défini une faute lourde comme « une faute d’une exceptionnelle gravité révélant l’intention de nuire à l’employeur ».
Dès lors que la faute lourde est prononcée, le salarié est privé de ses indemnités de licenciement ainsi que d’indemnité compensatrice de préavis. La jurisprudence précise néanmoins que la notion d’intention de nuire doit être avérée pour que la responsabilité civile du salarié soit engagée.
Dans le cas où l’intuition de nuire n’est pas prouvée, la faute peut alors être qualifiée de « grave ».
Source : Cass. Soc, 25 janvier 2017, n°14-26.071, n°15-21.352 et Cass. Soc, 26 janvier 2017, n° 15-27.365.
