La TVA sur les biens et services cédés sans rémunération ou pour une rémunération inférieure au prix normal n’est pas déductible. Ceci quel que soit le bénéficiaire : client, fournisseur, salarié.
Une exception existe cependant pour les biens de faible valeur, ceux dont la valeur unitaire n’excède pas 69€/an et par bénéficiaire. Le seuil était jusque-là de 65€ et a donc été réévalué. Cette réévaluation a lieu tous les 5 ans, en fonction de la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages et arrondi à l’euro supérieur.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre cabinet TYLS pour toute question complémentaire. Source : Arrêté du 10 juin 2016 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (article 1er).
