6 nouveaux critères viendront bientôt compléter la liste des facteurs de pénibilité auxquels peuvent être exposés les salariés, et que l’employeur doit déclarer via la DADS ou la DSN.
Le salarié voit ainsi son compte personnel de prévention de la pénibilité alimenté en points, qui lui donnent accès à des formations lui permettant :
- d’accéder à un poste moins exposé à la pénibilité,
- de bénéficier d’un travail à temps partiel sans perte de salaire,
- de partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres d’assurance vieillesse.
4 facteurs de pénibilité sont actuellement en vigueur :
- le travail de nuit,
- le travail en équipes successives alternantes,
- le travail répétitif,
- le travail en milieu hyperbare (hautes pressions).
Les modalités de déclaration et la définition des seuils d’exposition sont précisés dans les décrets du 30 décembre 2015.
Les 6 derniers facteurs de pénibilité, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2016, concernent :
- les manutentions manuelles de charges lourdes,
- les postures pénibles,
- les vibrations mécaniques,
- les agents chimiques,
- les températures extrêmes,
- le bruit.
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Source : décrets n° 2015-1885 et 2015-1888 du 30 décembre 2015._
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