Une piscine, même en kit, si elle n’a pas vocation à être déplacée, est soumise à la taxe foncière !
Règle générale : un bien est imposable à la taxe foncière s’il est fixé au sol de façon perpétuelle.
Aucune discussion donc concernant les piscines construites en dur, qui nécessitent notamment des travaux de terrassement ou de maçonnerie.
Mais dans cette affaire il s’agissait d’une piscine en kit, construite à partir de panneaux de bois. Cependant, elle était semi-enterrée et son installation avait nécessité des travaux de terrassement. Elle ne pouvait donc être démontée ou transportée sans dommages sérieux.
Le caractère perpétuel de l’installation étant démontré, l’Administration fiscale a soumis cette construction à la taxe foncière.
