Le prélèvement à la source qui devait être appliqué initialement le 1er janvier 2018 sera repoussé d’un an.
Le report a été prévu pour évaluer la réalité de la charge de travail induite par les collecteurs, notamment les entreprises, via un audit et une expérimentation.
L’expérimentation, conduite par Inspection Générale des Finances publiques et un cabinet indépendant, débutera début juillet avec des volontaires.
Les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018 ne devront donc pas faire l’objet de prélèvements à la source et l’imposition des revenus perçus en 2017 sera intégralement recouvrée avec les régimes d’acomptes provisionnels et/ou la mensualisation rétablis en 2018.
Source : Communiqué de presse n°7 du 7 Juin 2017
