Une prime doit avoir un caractère de fixité (dans le montant), de généralité (concerne un ensemble de salariés), et de constance (qui revient régulièrement chaque année, à période fixe) pour pouvoir être qualifiée d’usage.
Dans cet exemple, l’entreprise versait effectivement une prime de fin d’année sur plusieurs années successives, mais le montant ou le mode de calcul était différent d’une année sur l’autre.
La Cour de Cassation considère ici que la prime litigieuse ne peut être définie d’usage dans la mesure où elle ne remplissait pas les critères requis, notamment celui de la fixité.
