Cette prime est versée par les caisses d’allocations familiales (ou la MSA). Bénéficiaires, modes de calcul, démarches à effectuer, versement… On vous explique tout !
Mise en place le 1er janvier 2016, la prime d’activité est une fusion de la prime pour l’emploi et d’un volet du revenu de solidarité. Elle n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG, ni à la CRDS.
BENEFICIAIRES DE LA PRIME
Cette aide est destinée à favoriser le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
Les bénéficiaires doivent :
- avoir plus de 18 ans,
- percevoir des revenus professionnels,
- avoir une résidence stable et effective en France,
- avoir la nationalité française, suisse, ou être ressortissant de l’Union européenne ou d’un État faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen ou bien être titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour avec autorisation de travail (sauf réfugiés, apatrides…).
Élèves, étudiants, stagiaires, apprentis :
En plus des conditions générales, ces bénéficiaires potentiels doivent percevoir des revenus professionnels mensuels supérieurs à 898,83 € (plafond allocations familiales) ou être considérés comme parent isolé.
Salariés en congé :
Les personnes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde, disponibilité… peuvent bénéficier de la prime uniquement si, malgré leur congé, ils perçoivent des revenus professionnels.
Non Salariés – Travailleurs indépendant_s_
Les non-salariés remplissant les conditions générales pourront percevoir la prime d’activité si leur dernier chiffre d’affaires connu n’excède pas les limites du régime de micro-entreprise1.
CALCUL DE LA PRIME
Le calcul de la prime prend en compte les ressources des bénéficiaires et leur situation familiale.
Si le revenu d’activité excède 1,3 Smic pour une personne seule, la prime d’activité n’est pas versée.2
La prime est égale à (montant forfaitaire + 62% des revenus professionnels) – ressources du foyer.
Le montant forfaitaire de la prime s’élève à 524,16 €. Il est majoré de 50 % pour un foyer de deux personnes, puis de 30 % pour chaque personne supplémentaire à charge. Ce taux est porté à 40 % à partir de la troisième personne à charge.
Lorsque le montant de la prime est inférieur à 15 Euros, elle n’est pas versée.
Les ressources du foyer doivent être au moins égales à 524,16 € au 1er janvier 2016. Plusieurs ressources sont prises en compte :
- les revenus d’activité professionnelle,
- les revenus de remplacement (chômage, maladie, retraite, pension, etc.),
- les prestations sociales (sauf prime de naissance, complément de libre choix du mode de garde ou allocation rentrée scolaire),
- les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Pour estimer le montant de la prime d’activité, des simulateurs ont été mis en place sur www.caf.fr et www.msa.fr.
DÉMARCHES A ACCOMPLIR
- Bénéficiaires du RSA :
N’ont aucune démarche à accomplir les bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2015 et ceux qui exercent une activité professionnelle en (ou après) 2016.
- Autres personnes :
Toute autre personne susceptible de pouvoir bénéficier de la prime d’activité doit en faire la demande, soit sur les sites de la MSA ou de la CAF, soit par dépôt d’un formulaire papier auprès de l’organisme dont elle dépend.
- Date d’effet :
Toutes les demandes déposées avant le 1er avril 2016 prendront effet rétroactivement, au 1er janvier 2016.
- Déclarations :
Les bénéficiaires de la prime doivent déclarer auprès de leur CAF leurs revenus d’activité tous les trois mois.
VERSEMENT DE LA PRIME
Le droit est ouvert à partir du mois du dépôt de la demande.
La prime d’activité est versée mensuellement. Le montant de la prime est identique sur 3 mois, même si la situation du bénéficiaire change au cours de cette période.
1. En 2016 : 32.900 euros HT pour les activités de prestations de services ou 82.200 euros HT pour les activités de ventes de biens
2. Plafond de revenu pour une personne seule : 1 500 € nets, 2 200 € pour un couple sans enfant au sein duquel un seul membre travaille, 2 200 euros pour un parent isolé avec un enfant, 2 900 € pour un couple avec deux enfants au sein duquel les deux membres travaillent.
