La générosité s’exerce à tout moment, sans distinguer la qualification personnelle ou professionnelle d’un don. En fonction de votre statut et de la nature du don, vous pourrez ou non déduire ce don de votre comptabilité professionnelle ou bénéficier d’une réduction d’impôt à titre professionnel ou personnel. Intéressons-nous aujourd’hui au don réalisé par un professionnel libéral déclarant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le principe : pas de déduction au niveau professionnel
Les dons peuvent uniquement être déduits de vos revenus professionnels s’ils sont accordés dans l’intérêt direct de l’entreprise. Tel sera le cas pour les dons consentis dans l’intérêt du personnel ou les pourboires et étrennes versés dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle.
Les dons aux œuvres d’intérêt général ne constituent pas des dépenses professionnelles déductibles. Toutefois, ils peuvent générer une réduction d’impôt reportée sur votre déclaration de revenus personnelle : la réduction d’impôt mécénat.
Lorsque le don est effectué à titre professionnel, l’article 238 bis du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt de 60 % du montant du don plafonné à 20 000 euros ou à 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel si ce montant est supérieur.
Qu’en est-il des dons effectués à titre personnel ?
Si le don est effectué à titre personnel, le montant de la réduction d’impôt dépend alors de l’organisme bénéficiaire du don.
Les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 66 % dans la limite de 20 % des revenus imposables du foyer fiscal.
Les organismes d’intérêt général recouvrent :
- Les œuvres ou organismes présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement ;
- Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
- Les associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Les dons effectués au profit des organismes venant en aide aux personnes en difficulté génèrent une réduction d’impôt à hauteur de 75 % du versement dans la limite de 1 000 euros (66 % au-delà de 1 000 euros). Ce sont les associations d’aide alimentaire, de soins médicaux, d’hébergement de personnes en situation difficile, en France ou à l’étranger.
Pour optimiser vos déclarations de revenus, faites appel à un expert-comptable expérimenté en professions libérales. Il vous conseillera sur les meilleurs choix à opérer en BNC.
