Les professionnels relevant des BNC peuvent s’assurer spécifiquement contre les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle.
Un architecte qui chute d’une échelle sur un chantier, une infirmière qui se blesse en manipulant un patient… Quelle est la prise en charge de ces soins par la CPAM, sans contrat AT/MP ?
L’accident du travail ou la maladie professionnelle peuvent en effet être exclus de la couverture Maladie obligatoire et des éventuels contrats Madelin de prévoyance déjà souscrits, qui ne couvrent en général que le risque de maladie « classique ». Ainsi, en l’absence de couverture spécifique, une maladie professionnelle peut amener la CPAM à ne pas rembourser les frais afférents.
Souscrire à une couverture AT/MP optionnelle permet donc d’être parfaitement couvert.
Les cotisations ainsi versées seront déduites du résultat fiscal, en tant que Charges Sociales Personnelles Obligatoires.
Il revient bien sûr à chacun de faire un bilan de sa propre couverture et des risques de sa profession, pour estimer si cette affiliation AT/MP est intéressante.
Attention : la cotisation dépend du “salaire” (qui doit être compris entre 1 SMIC annuel et 1 plafond annuel SS) et du taux, qui est égal à 80 % du taux AT de la profession. Ce “salaire” servira de référence en cas d’invalidité et de prestations afférentes.
Article réalise en partenariat avec l’AGPLA.
Pour toute question à ce sujet, contactez nos conseillers spécialistes des professions libérales.
