Tout professionnel libéral peut décider de passer aux mobilités douces ! Adopter un vélo électrique pour ses déplacements professionnels est envisageable si son périmètre géographique est peu étendu. Comment déterminer alors les frais de déplacement ? Cette question a été posée au ministre de l’Économie qui a clarifié la situation dans sa réponse du 26 avril 2022.
Le principe de déductibilité des frais de déplacement des professionnels libéraux
Un professionnel libéral comme un infirmier, médecin, kinésithérapeute, dentiste ou autre déclare des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les frais de déplacement professionnel, en voiture et en deux-roues motorisés, peuvent être déduits du résultat imposable pour leur montant réel ou par forfait sur la base du barème kilométrique publié par l’Administration fiscale.
Ce forfait permet de simplifier les calculs tout en prenant en compte les frais afférents au véhicule tels que le carburant, l’entretien, l’assurance, etc. En parallèle, les frais non couverts sont déductibles pour leur montant réel (intérêts d’emprunt pour acquérir le véhicule, grosses réparations, frais de parking, etc.).
De plus en plus souvent, un professionnel libéral associe un véhicule et un vélo à assistance électrique, notamment pour effectuer les trajets domicile-cabinet. Or, en cas d’utilisation simultanée de plusieurs véhicules, l’option pour le barème kilométrique doit être exercée pour l’ensemble des véhicules.
Qu’en est-il des frais liés aux vélos à assistance électrique ?
Le vélo à assistance électrique ne correspond pas à la définition du deux-roues motorisé. Par conséquent, il ne peut pas bénéficier d’une application du barème kilométrique.
Le ministre précise ici que les frais des vélos électriques doivent être déduits pour leur montant réel et justifié (location de batteries, frais de recharge des batteries, entretien et réparation).
Et cela ne remet pas en cause l’application du barème kilométrique pour les autres véhicules utilisés dans un cadre professionnel. La situation est désormais clarifiée : le vélo à assistance électrique constitue une exception au principe d’application du barème kilométrique pour tous les véhicules.
Bon à savoir :
- Les frais d’acquisition du vélo électrique constituent une dépense d’immobilisation, déductible par le biais des amortissements ;
- Lorsque le vélo à assistance électrique est utilisé par le professionnel libéral à la fois pour son usage professionnel et son usage personnel, une ventilation est nécessaire.
Faites le point sur vos frais de déplacement avec votre expert-comptable pour optimiser l’achat et l’usage de vos véhicules et deux-roues.
