De nombreuses chaînes d’hôtels proposent un programme de fidélisation. Cet arrêt de la Cour d’appel précise que la TVA facturée par les adhérents est déductible pour le gestionnaire du programme.
Dans cette affaire, une chaîne d’hôtels disposait d’un programme de fidélisation permettant d’offrir aux clients des nuitées ou un surclassement, selon le nombre de points acquis dans le réseau. Ces cadeaux faisaient l’objet d’une refacturation avec TVA par l’adhérent (l’hôtel) au gestionnaire du programme.
Cette TVA est-elle déductible chez le gestionnaire du programme ?
La Cour prend ici en compte la réalité économique de l’opération et, comme pour les frais généraux, indique que l’assujetti peut déduire la TVA relative aux dépenses ayant un lien direct et immédiat avec l’ensemble de son activité économique.
Elle confirme l’existence d’un lien direct entre les cadeaux offerts aux clients des hôtels adhérents et l’activité taxable du gestionnaire du programme, même s’il n’offre pas directement les cadeaux, ceux-ci étant attribués dans le cadre d’obligations contractuelles incombant à l’ensemble des hôtels adhérents, dont bien sûr le gestionnaire du programme.
Source : CAA Versailles du premier décembre 2015.
