Le projet de Loi de Finances pour 2016 a été adopté par le Conseil des ministres du 30 septembre 2015.
La première partie du texte a été adoptée par les députés le 20 octobre 2015 et la seconde le 17 novembre 2015 avec des amendements.
Parmi les principales mesures, nous pouvons citer :
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la prorogation du CITE (Crédit d’impôt en faveur de la Transition Énergétique) jusqu’aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016. Des ajustements seraient apportés à ce dispositif.
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le devenir de la réduction d’IS « vélos » en faveur des entreprises assujetties à l’IS mettant à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail. Supprimée par le projet de loi de finances pour 2016, les députés ont réintégré cette réduction lors de l’adoption de la deuxième partie du projet.
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l’amendement concernant la taxe sur les véhicules de sociétés et exonérant de cette taxe à partir du 1er janvier 2017 les véhicules accessibles en fauteuil roulant qui relèvent de la catégorie M1 et de la directive 2007/46/CE.
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l’assouplissement du dispositif Pinel en abrogeant la condition de mixité des programmes immobiliers à partir du 1er janvier 2016. Pour mémoire, au sein d’un même immeuble neuf, une proportion de logements doit être acquis sans pouvoir ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt : pourcentage ne devant pas être inférieur à 20 % et devant être fixé par un décret non encore paru à ce jour.
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l’IRPP comprendrait à partir du 1er janvier 2017 deux éléments : l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée. La CSG sur les revenus du patrimoine apparait déjà sur l’avis d’impôt sur le revenu. À partir du 1er janvier 2017, l’avis indiquerait également le total, par nature de revenu, des sommes retenues au titre de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement ainsi que celle de la CSG sur les revenus de placement.
