Les psychologues et psychothérapeutes sont exonérés de TVA.
Rappel : Le 1° du 4 de l’article 261 du Code Général des Impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c’est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines. Ces prestations, pour être exonérées, doivent être dispensées par :
- des médecins (omnipraticiens ou spécialistes), des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, ainsi que par des membres des professions paramédicales réglementées (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers ou infirmières, orthoptistes, orthophonistes, etc.) ;
- des praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d’ostéopathe ;
- des psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes titulaires d’un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière.
Dans sa mise à jour BOFiP du 7 Juin 2017, l’Administration commente les modalités d’exonération de TVA des psychologues et psychothérapeutes et précise notamment :
- que pour les psychothérapeutes, l’exonération n’est accordée qu’à ceux inscrits sur le registre national des psychothérapeutes ;
- que pour les psychologues, l’exonération n’est applicable qu’à ceux autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue.
TYLS est à votre disposition pour toute précision
Source : article 261 du CGI, BOFIP 07/06/2017 N° BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-20170607
