A compter du 1er juillet 2016 et au plus tard 6 mois après la date d’octroi des aides, le site internet http://www.europe-en-france.gouv.fr publiera des informations sur les bénéficiaires des aides dont le montant est supérieur à :
- 60 000 € pour les bénéficiaires opérant dans le secteur de la production agricole primaire
- 500 000 € pour les bénéficiaires opérant dans les secteurs de la transformation des produits agricoles, de la commercialisation des produits agricoles, de la foresterie ou exerçant des activités ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
_Source : instruction technique DGPE/SDE/2016-543 du 29 juin 2016 – www.europe-en-france.gouv.fr
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