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Comptabilité / Fiscalité

Qualification fiscale de l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie

Mis à jour le 23 juillet 2013

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Sur plus de 3110 avis

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Source : BOI-RSA-CHAMP-20-30-20, n° 320.

Cette allocation est un revenu de remplacement et est donc imposable selon les mêmes règles que les revenus qu’elle remplace.
Pour rappel elle peut être versée par les employeurs ou les organismes sociaux aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle dans le cadre d’un congé de solidarité familiale, afin de s’occuper d’une personne en fin de vie.

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