Le salaire minimum légal des salariés en contrat d’apprentissage est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC, de l’âge et de l’expérience de l’apprenti, de la première à la troisième année de son contrat. Tour d’horizon des nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Le barème de rémunération minimale pour les apprentis a été introduit par la loi Avenir professionnel, en 2018. Il est applicable pour tous les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019. Le salaire minimum légal est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Il est fixé à 10,25 € de l’heure, en 2021.
Nouveautés 2021
Trois points sont à retenir pour le nouveau barème 2021 :- La rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans a été revalorisée de 2 points ;
- Le salaire des apprentis âgés de 21 à 25 ans est inchangé ;
- Une nouvelle catégorie de rémunération minimale apparaît pour les apprentis âgés de 26 ans et plus. Cette décision fait suite à la disposition de la loi Avenir professionnel étendant l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans révolus, à partir du 1er janvier 2020.
Tableau de rémunération
Voici, ci-dessous, les montants 2021 de rémunération minimale des apprentis, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet à 35 h hebdomadaires) :| Âge / Année d’apprentissage | 1ère année | 2e année | 3e année |
|---|---|---|---|
| 16 – 17 ans | 419,74 € (27 % du SMIC) | 606,29 € (39 % du SMIC) | 855,02 % (55 % du SMIC) |
| 18 à 20 ans | 668,47 € (43 % du SMIC) | 792,84 € (51 % du SMIC) | 1 041,57 € (67 % du SMIC) |
| 21 à 25 ans | 823,93 € (53 % du SMIC) | 948,29 € (61 % du SMIC) | 1 211,57 € (78 % du SMIC) |
| 26 ans et plus | 1 554,58 € (100 % du SMIC, quelle que soit l’année d’apprentissage) |
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Majoration du salaire
Le salaire de l’employé en contrat d’apprentissage peut être majoré si :- Le contrat d’apprentissage est prolongé. Dans ce cas, la majoration est de 15 % ;
- L’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique. Dans ce cas, la majoration est de 15 % ;
- La convention collective prévoit une rémunération de l’apprenti supérieure au salaire minimum légal ;
- Le contrat d’apprentissage contient une clause prévoyant une rémunération plus élevée ;
- Plusieurs contrats se succèdent. Si c’est avec le même employeur, la rémunération doit être au moins égale à celle perçue en dernière année du précédent contrat ; si c’est avec un employeur différent, elle doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle l’apprenti pouvait prétendre pendant la dernière année de son précédent contrat.
Quel régime social ?
La loi de financement de la Sécurité sociale, pour 2019, a modifié le régime social des apprentis :- Les anciennes exonérations de cotisations sociales ont été remplacées par le renforcement de la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon) ;
- La rémunération des apprentis reste exonérée des cotisations salariales uniquement dans la limite de 79 % du SMIC. Au-delà de ce plafond, la fraction est assujettie aux cotisations ;
- Cette même rémunération reste exonérée de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) ;
- Les cotisations sont calculées sur la base du salaire réel des apprentis, les assiettes forfaitaires ayant été supprimées.
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