Le conflit en Ukraine et les sanctions prises par la France contre la Russie risquent d’impacter de nombreux secteurs de l’économie française, en particulier le secteur agricole. Tous les prix augmentent déjà : cours de céréales, engrais, carburant, alimentation animale. Les pouvoirs publics ont donc pris plusieurs mesures pour soutenir l’agriculture et l’élevage, dans le cadre du Plan de résilience.
Remboursement anticipé de la TICPE
Cette mesure est destinée à améliorer la trésorerie des entreprises pour faire face à l’augmentation du coût des carburants. Ainsi, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les consommations de 2021 pourra être remboursée par anticipation.
Par ailleurs, les entreprises peuvent demander un acompte de 25 % au titre du remboursement de TICPE sur les consommations de 2022 dès le 1er mai 2022.
Les entreprises bénéficient également, au même titre que les particuliers, de la “remise carburant” de 15 centimes d’euros par litre, à partir du 1er avril 2022 et pour une durée de 4 mois.
Prise en charge de 50 % des dépenses supplémentaires de gaz et d’électricité
L’État français a décidé de prendre en charge la moitié des dépenses supplémentaires liées à l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité pour les entreprises agricoles.
Quelques conditions à la mise en œuvre de ce dispositif :
- Les dépenses énergétiques doivent représenter plus de 3 % des charges de l’entreprise ;
- Les entreprises deviendraient déficitaires en 2022, faute d’aide.
Prise en charge du surcoût alimentaire pour les éleveurs
Une partie du surcoût des dépenses alimentaires des entreprises d’élevage sera prise en charge entre le 15 mars 2022 et le 15 juillet 2022.
Les hausses de prix des grains impactent fortement les éleveurs, en particulier les éleveurs de porcs et de volailles, dans la mesure où cela représente jusqu’à 60 % de leurs coûts de production.
Augmentation du plafond du PGE (prêt garanti par l’État)
Le plafond du PGE est porté à 35 % du chiffre d’affaires de l’entreprise (contre 25 % actuellement). Les modalités doivent être précisées après accord de la Commission européenne. Le PGE est en vigueur jusqu’au 30 juin 2022, sauf nouvelle prolongation.
En complément de ces mesures, le budget dédié à la prise en charge des cotisations sociales des exploitations agricoles augmente de 60 millions d’euros.
Enfin, les pouvoirs publics travaillent sur d’autres mesures à plus long terme : négociation commerciale pour sécuriser les producteurs et les entreprises agroalimentaires, sécurisation de l’approvisionnement en engrais, production de protéines végétales, développement d’une indépendance alimentaire, etc. De nouvelles mesures seront donc sans doute mises en place dans les prochains mois. Faites régulièrement le point avec votre expert-comptable agriculture qui suit les évolutions de la réglementation et des aides disponibles pour les entreprises agricoles.
