S’installer comme infirmier(ère) libéral(e) nécessite de créer sa patientèle ou d’acquérir une patientèle existante. Vous êtes IDEL (infirmier diplômé d’État libéral) ? Vous cherchez à vous installer en libéral ? Pour réaliser un rachat de patientèle infirmière, suivez les étapes et comprenez bien les enjeux liés au coût, aux modalités du contrat et aux conséquences comptables et fiscales.
Qu’est-ce qu’un rachat de patientèle infirmière ?
En réalité, une cession de patientèle correspond à un droit de présentation. Un infirmier ou une infirmière libérale, appelé cédant, transfère ses droits et ses responsabilités à un acquéreur, concernant la prise en charge de ses patients.
Chaque patient conserve sa liberté : il choisit d’accepter ou non de poursuivre les soins avec la nouvelle infirmière. Le cédant doit informer chaque patient et lui présenter l’acquéreur. Cela implique le transfert des dossiers de soins et des informations personnelles (traitements, pathologies, etc.).
L’avantage pour un infirmier libéral est de démarrer plus rapidement son activité avec un certain nombre de patients.
Comment calculer le prix d’une patientèle infirmière ?
Le prix d’une patientèle infirmière varie en fonction de multiples éléments comme le nombre de patients, la localisation (zones sous-dotées ou zones sur-dotées) ou la réputation du cabinet.
Pour bien évaluer le prix, l’infirmier acquéreur sollicite différentes informations :
- Le chiffre d’affaires (CA) brut réalisé au cours des 3 dernières années : le prix varie en général de 30 à 50 % de ce CA.
- La typologie de patients : au-delà du nombre, le profil, les pathologies (récurrentes, longue durée), l’ancienneté, les soins pratiqués et facturés, etc.
Notez qu’une patientèle située dans une zone sur-dotée se vend plus cher puisque le rachat de patientèle infirmière est alors obligatoire pour le conventionnement des soins.
Avant de se décider, l’infirmière libérale doit également prendre en compte les possibilités de développement. Cela se fait par rapport à la démographie locale et à l’attractivité de la zone. De la même manière, une étude de la concurrence est à mener, en prenant en compte les alternatives aux soins infirmiers, comme les EHPAD.
Avec un expert-comptable, l’infirmier étudie les documents comptables indispensables :
- Les 3 dernières déclarations de résultat 2035.
- Les relevés SNIR (système national inter-régimes) : fourni chaque année par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), le relevé répertorie les honoraires perçus au titre de l’activité conventionnée.
- Le RIA (relevé individuel des activités) qui donne la nature des actes, les patients, les prescriptions et le coût global.
Bon à savoir :
Il est possible d’obtenir un rachat de patientèle infirmière pour 1 euro symbolique !
Comment effectuer un rachat de patientèle infirmière ?
Cédant et acquéreur signent une promesse de cession de patientèle. Cet avant-contrat détermine le prix et les conditions de la vente. La promesse de cession comporte différents éléments obligatoires comme l’identité des parties, le prix et les modalités de paiement, la description de la patientèle, les modalités de présentation aux patients, des clauses spécifiques (non-concurrence, indemnité, litige, etc.). La promesse de cession nécessite un enregistrement auprès du service des impôts dans les 10 jours à compter de sa signature, afin de lui donner date et valeur certaine.
Par la suite, les parties signent le contrat de cession de patientèle ou contrat de présentation. Ce contrat reprend les mêmes éléments clés que la promesse de cession.
Après signature, l’infirmier libéral acquéreur doit enregistrer l’acte de cession auprès du bureau de l’enregistrement du service des impôts. A cette occasion, il règle les droits d’enregistrement qui sont déductibles au titre des frais professionnels.
Ensuite, il doit s’inscrire auprès de l’Ordre des infirmiers et de la CPAM, immatriculer son entreprise auprès du guichet unique de l’INPI, adhérer aux organismes de protection sociale et enfin souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il est maintenant temps pour l’infirmier libéral d’organiser les visites et de s’occuper de ses nouveaux patients !
Votre expert-comptable vous accompagne tout au long de ce processus, tant lors de la phase de rachat d’une patientèle (évaluation, budget prévisionnel, clauses de la promesse et du contrat, …) que pour l’assistance lors des démarches liées à l’immatriculation de l’activité.
