Les candidats à l’embauche sont parfois tentés d’enjoliver leur parcours professionnel, voire de mentir sur leur CV. Attention !
Ces irrégularités peuvent coûter cher au salarié, comme vient de le préciser la Cour de cassation lors d’un arrêt du 25 novembre 2015.
Un Directeur régional des ventes a été recruté par une société d’informatique en mai 2011. Quelques mois plus tard, le salarié est licencié pour faute grave.
L’employeur reprochait en effet au collaborateur d’avoir menti sur son CV en mentionnant qu’il avait précédemment travaillé dans une entreprise pratiquant la même activité spécialisée et commercialisant les mêmes produits, et d’avoir trompé plusieurs fois le cabinet de recrutement en lui faisant croire qu’il était salarié de cette société. Or, cette qualité d’ancien salarié d’une société exerçant une activité similaire avait été une modalité essentielle de son recrutement au sein de la nouvelle entreprise.
Le salarié licencié a contesté cette décision devant les juridictions sociales, affirmant qu’il possédait les compétences requises pour le poste et n’avait commis aucune faute depuis son embauche, les faits qui lui étaient reprochés s’étant produits au moment de sa candidature au poste de Directeur régional des ventes.
La Cour de cassation a toutefois confirmé le licenciement, ayant observé d’une part que le salarié avait, de façon répétée et frauduleuse, délibérément caché la réalité de son parcours professionnel, et d’autre part que cet élément avait été décisif dans l’embauche du salarié.
Dans le même sens jurisprudentiel, la Cour de cassation a déjà confirmé le licenciement de salariés ayant fait mention de diplômes, formations ou aptitudes qu’ils ne possédaient pas (Cass. soc., 17 octobre 1995, n° 94-41.239 ; Cass.soc., 30 mars 1999, n° 96-42.912).
_Source : Cass.soc., 25 novembre 2015, n° 14-21.521.
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