La durée d’option à la moyenne triennale est ramenée de 5 à 3 ans, à savoir l’année au titre de laquelle elle est exercée et les 2 années suivantes.
En l’absence de dénonciation à la clôture du dernier exercice de chaque période triennale, l’option est ensuite reconduite tacitement pour les 3 années suivantes.
Corrélativement, la durée pendant laquelle les exploitants ou les associés exploitants qui ont dénoncé leur option à la moyenne triennale ne peuvent formuler de nouvelle option, est ramenée de 5 à 3 ans.
Entrée en vigueur : cette mesure s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Ce nouveau délai de 3 ans est applicable aux options en cours d’application, et aux renonciations pour le dispositif, réalisées depuis plus de 3 ans.
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