La loi de finances pour 2025 favorise l’engagement des citoyens en faveur d’œuvres ou organismes d’intérêt général. Pour encourager encore davantage ces contributions, l’administration fiscale prolonge et élargit certains dispositifs.
Ces mesures concernent :
- La restauration du patrimoine immobilier religieux ;
- L’aide aux personnes en difficulté ;
- La reconstruction de Mayotte.
Décryptons les nouvelles règles applicables aux dons effectués.
Ces articles connexes peuvent vous intéresser :
Association : comment profiter d’un don de l’État.
Associations bénéficiaires de dons : vers un renforcement des obligations déclaratives
Une réduction d’impôt renforcée pour la préservation du patrimoine immobilier religieux
Les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € par an, pour les dons effectués jusqu’au 31 décembre 2025 à la Fondation du patrimoine. Au-delà de cette limite, le régime classique s’applique avec une réduction d’impôt de 66 %, retenue dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Ces contributions doivent viser la restauration ou la conservation du patrimoine immobilier religieux. Cette mesure s’étend également maintenant à tous les organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique œuvrant à la sauvegarde du patrimoine immobilier religieux.
Les conditions d’éligibilité des biens concernés :
- Ils doivent appartenir à des personnes publiques ;
- Ils doivent se situer dans des petites communes de moins de :
- 10 000 habitants en métropole ;
- 20 000 habitants en outre-mer.
Un soutien aux associations humanitaires et sociales renforcé
Les associations procurant gratuitement des repas, des soins médicaux ou un hébergement aux personnes en difficulté continuent de jouir des avantages fiscaux relatifs au dispositif « Coluche ».
- Une réduction d’impôt de 75 %, dans une limite de 1 000 € par an.
- La mesure s’étend désormais aux associations qui accompagnent, à titre principal et gratuitement, les victimes de violences domestiques et qui facilitent leur relogement.
- En vigueur à partir du 15 février 2025, cette extension reconnaît l’importance de ces actions humanitaires.
Reconstruction de Mayotte : un régime fiscal spécifique
Pour soutenir les efforts de reconstruction à Mayotte, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique.
Ainsi, les dons effectués entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au profit des associations venant en aide aux populations précaires ouvrent droit à une réduction d’impôt :
- 75 % de réduction d’impôt, dans une limite de 2 000 € par an.
- Au-delà, le régime classique s’applique : réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Ce soutien financier encourage la mobilisation citoyenne au profit des efforts de reconstruction (hors locaux édifiés sans droit et constituant un habitat informel). Il s’ajoute aux autres incitations fiscales en faveur du secteur social, humanitaire, sportif et familial.
À lire en complément : Association : comment apprécier sa capacité à recevoir un legs
Comment cumuler ces avantages fiscaux ?
La loi de finances prévoit le cumul de certains dispositifs :
- Les dons aux associations d’aide aux plus démunis (dons « Coluche ») et ceux faits aux victimes de violences domestiques, sont retenus dans une limite unique de 1 000 € ;
- Les réductions d’impôt sur les dons pour la préservation du patrimoine et ceux en faveur de Mayotte bénéficient d’une limite propre. Ils peuvent donc se cumuler.
Les donateurs doivent cependant veiller au respect des plafonds globaux, notamment la limite de 20 % du revenu imposable.
Ces nouvelles mesures fiscales encouragent les particuliers à soutenir des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, du fait d’un cadre fiscal favorable.
Chaque don compte. Vous pouvez maximiser votre impact sociétal tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse en soutenant :
- La préservation du patrimoine immobilier religieux ;
- L’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence ;
- La reconstruction de Mayotte.
Besoin de conseils pour optimiser vos dons ? Consultez nos experts-comptables pour un accompagnement personnalisé.
