Depuis le 1er janvier 2022, les exploitations agricoles pratiquant l’élevage doivent mettre en place un référent bien-être animal. Découvrons les modalités de cette nouvelle obligation en détail.
Le référent bien-être animal : les conditions
Après deux ans de discussion, l’arrêté du 16 décembre 2021 précise les conditions d’application et de formation du référent bien-être animal dans les exploitations agricoles.
Qui est concerné ?
Tous les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent chargé du bien-être animal, quelle que soit leur taille.
Le référent peut être le chef d’exploitation ou une personne désignée par lui. Le nom du référent doit faire l’objet d’un affichage dans l’élevage et est mentionné dans le registre d’élevage.
Quelle formation ?
Les référents au sein des élevages de porcs et de volailles ont une obligation de formation. Ce parcours de formation doit débuter dans les 6 premiers mois de l’année 2022 pour s’achever 18 mois plus tard. Dans les autres élevages, une formation volontaire est possible.
Quelle prise en charge des formations ?
La formation des référents est prise en charge par les organismes VIVEA et OCAPIAT, aux termes d’un partenariat signé avec le ministère de l’Agriculture. Les organismes de formation intéressés devront obtenir la labellisation de cet organisme.
Les formations labellisées sont prises en charge en tout ou partie par :
- VIVEA (fonds d’assurance formation des non-salariés agricoles) pour les chefs d’entreprise agricole ;
- OCAPIAT (opérateur de compétences dans le secteur de l’agriculture) pour les salariés.
Le parcours de formation est constitué d’une formation labellisée “bien-être animal” (BEA) de 7 heures minimum. Un module distanciel de 2 heures, disponible au second semestre 2022, sera accessible librement et gratuitement.
Nos experts-comptables spécialisés dans le secteur agricole sont présents pour répondre à toutes vos questions relatives à cette nouvelle obligation.
