Sont éligibles :
- Micro-entreprises artisanales exerçant une activité de production, transformation, réparation ou de prestation de service répertoriée dans le répertoire des métiers
- Structures suivantes se diversifiant vers une activité non agricole au sens de l’Union européenne (c’est-à-dire autre que l’élevage) en lien avec les équidés : exploitants agriculteurs individuels, personnes morales exerçant une activité agricole, établissements d’enseignement et de recherche agricole, organismes de réinsertion, structures d’expérimentation
- Associations, collectivités territoriales ou leurs regroupements
Dont le siège social est fixé dans les départements du Calvados, Manche, Orne, Seine-Maritime et Eure. S’il est en zones rurales éligibles, les dossiers sont cofinancés par le FEADER et la région. En dehors de ces zones, le financement est uniquement assuré par la région. La liste des communes exclues des zones rurales est annexée à l’appel à projet, disponible sur le site de la région.
Eligibilité du projet : investissement visant le développement d’une activité en lien avec les équidés dans les domaines suivants:- Prise en pension, gardiennage de chevaux
- Débourrage, dressage, pré-entraînement
- Entraînement chevaux
- Enseignement de l’équitation et coaching
- Rééducation ou bien-être du cheval
- Activité utilisant la traction équine
- Prestation dans le domaine de la reproduction équine
- Équi-thérapie
- Activité des entreprises artisanales en lien avec le cheval
Date limite de dépôt : 30/10/2017
| Total aide publique | |
|---|---|
| Taux d’aide de base | 20 % |
| Taux d’aide si installation récente sous conditions | 25 % |
| Taux d’aide si création d’emploi sous conditions | 25 % |
| Taux d’aide si installation récente sous conditions et création d’emploi sous conditions | 30 % |
