ComptaCom devient TYLS Conseil
Logo
Nous rejoindre
Logo

Activités

Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?

Mis à jour le 7 février 2018

Section illustration

Avis Google

4.8/5

Sur plus de 3230 avis

Activités

Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?

Mis à jour le 7 février 2018

Section illustration

Avis Google

4.8/5

Sur plus de 3230 avis

La présence de lits superposés dans les hôtels nécessite le respect de normes spécifiques, notamment pour éviter les risques de chutes.

Voici la définition de lits superposés donnée par le décret de 1 995 : « un ensemble d’éléments qui peuvent être assemblés en un lit, celui-ci étant placé au-dessus d’un autre lit, ou toute autre structure destinée à permettre un couchage à une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à celle définie par les normes applicables ».

Voici une liste non exhaustive des dispositions à respecter:

  • l’obligation de barrière de sécurité,
  • l’apposition d’affichages obligatoires notamment sur la conformité aux exigences actuelles sécurité,
  • la conformité aux normes françaises et européennes,
  • le faite que ce type de couchage ne convient pas aux enfants de moins de six ans,

Ce type de couchages doit également répondre à des normes bien spécifiques: NF EN 747-1 et NF EN 747-2

TYLS au service des Cafés, Hôtels, Restaurants

Source : décret n°95-949 du 25 août 1995 ; avis du 19 septembre 2015 relatif  au décret du 19 septembre 1995 et revue HÔTELLERIE.

Appel gratuit
Proche de chez vous

Poster un commentaire

placeholder

placeholder

placeholder

placeholder

Formulaire à usage professionnel. Utilisé pour informer sur nos services. Désabonnement possible à tout moment (voir notre politique de confidentialité). Site protégé par reCAPTCHA (règles Google).

Ces autres articles pourraient vous intéresser

Map of France showing TYLS offices

Proche de chez vous

Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau

Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue. 

Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.

80+

Cabinets

1000+

Collaborateurs

38+

Années d'expérience

Map of France showing TYLS offices

Proche de chez vous

Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau

Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue. 

Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.

80+

Cabinets

1000+

Collaborateurs

38+

Années d'expérience