Lors de la déclaration annuelle de résultats, certaines entreprises doivent produire un relevé de frais généraux pour déclarer certaines dépenses. C’est le cas des rémunérations des personnes les mieux rétribuées au sein de l’entreprise, de leurs dépenses de voyage et de déplacement, des dépenses de réception ainsi que des cadeaux.
Pour chaque exercice, l’état précis des catégories de frais généraux doit être fourni sur l’imprimé 2067 pour les entreprises suivantes :
- entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC d’après leur bénéfice réel (imprimé à joindre à l’imprimé 2031) ;
- sociétés ou organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (imprimé à joindre à l’imprimé 2065).
Ce relevé de frais généraux doit être produit lorsque l’un des seuils suivants est atteint :
| Type de dépenses | Seuil applicable |
|---|---|
| Rémunérations directes et indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rétribuées (selon que l’effectif salarié dépasse ou non 200 salariés), à l’exception de celles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC en raison de leur activité dans l’entreprise : montant global des rémunérations de toute nature (rémunération d’un mandat social, salaire, jeton de présence,…) admises en déduction des bénéfices imposables de l’employeur ; indemnités et allocations diverses ; remboursement de frais non rattachés directement à un acte de gestion de l’entreprise ; avantages en nature (voiture, logement,…). | Total des rémunérations = 300 000 € (pour 10 personnes) ou 150 000 € (pour 5 personnes) ou 50 000 € par rémunération (par personne prise individuellement). |
| Frais de voyage et de déplacement générés par les personnes citées ci-dessus, dans le cadre de la gestion de l’entreprise, et dont la charge lui incombe | 15 000 € |
| Dépenses et charges supportées par l’entreprise (véhicules, immeubles non affectés à l’exploitation,…) | 30 000 € |
| Cadeaux de toute nature (sauf objets publicitaires), dont la valeur totale TTC n’excède pas 65 € | 3 000 € |
| Frais de réception, y compris frais de restaurant et de spectacles, liés à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe | 6 100 € |
Pour mémoire, la TVA n’est déductible pour les cadeaux que lorsque leur valeur ne dépasse pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire.
Sources : Article 54 quater du Code général des impôts ; BOI-BIC-CHG-40-60-20.
