Est-il possible de renégocier son crédit auprès de sa banque ?
En principe le contrat de prêt est un acte d’engagement ferme et définitif. Toutefois la possibilité qu’à un emprunteur qui le souhaite à renégocier son emprunt existe si l’autre partie, le préteur accepte la demande.
L’article L312-14-1 du code de la consommation confirme cette possibilité de modifier un contrat de crédit en cours d’exécution, entre les différentes parties.
En cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la forme d’un avenant.
Mais attention, même si les taux proposés par les banques sont particulièrement bas aujourd’hui, tout le monde n’a pas forcément intérêt à renégocier.
– Les crédits restants doivent être d’une durée assez longue : ce sont durant les premières années que sont payés la majorité des intérêts.
– La renégociation doit porter sur des montants relativement élevés pour que l’opération soit intéressante.
– Enfin le crédit initial doit présenter un taux d’intérêt d’au moins un point supérieur avec celui du prêt renégocié.
Plusieurs raison de renégocier son crédit :
1- Renégocier sur le taux d’intérêt.
Si les marchés financiers orientent les taux d’intérêt à la baisse et que vous voulez profiter de cet effet d’aubaine, il est possible de renégocier à la baisse le taux d’intérêt de votre emprunt.
Mais le contrat initial ne peut être modifié sans l’accord des deux parties. Un établissement peut refuser une renégociation sans contrevenir à la loi.
Si l’établissement bancaire refuse deux possibilités qu’il faut étudier soigneusement s’offre à vous :
- Procéder à un remboursement anticipé et contractez un nouvel emprunt.
Cette possibilité entraine une pénalité pour remboursement anticipé qu’il convient de discuter. Assurez-vous que le gain espéré par le taux du nouveau crédit compense les frais engagés.
- Faire racheter le crédit par un autre établissement.
Là encore, vous aurez des pénalités de remboursement anticipé. Assurez-vous qu’en faisant une telle opération vous serez gagnant au bout du compte.
2- Négocier sur la durée du crédit
Si cette possibilité est prévue dans le contrat initial, vous pouvez renégocier la durée de votre crédit. Cette possibilité peut s’envisager en cas de difficulté à rembourser l’emprunt initial.
Frais et pénalités
Une renégociation peut entrainer une série de frais qu’il faut prendre en compte pour calculer l’intérêt financier de l’opération. En tout état de cause, une discussion avec son banquier s’impose pour le persuader qu’à moyen ou long terme tout le monde peut y être gagnant.
Assurances
Attention aux assurances : quand on parle de nouvel emprunt, on parle aussi de nouvelle assurance. En cas de rachat de prêt, les nouvelles assurances peuvent être moins intéressantes que celles du prêt initial.
CONCLUSION
La renégociation d’un emprunt est surtout intéressante si :
– La baisse de taux est significative
– Le solde de capital restant à rembourser est lui aussi significatif.
Si vous avez des taux d’emprunt supérieur à 5%, qu’il vous reste quelques années à rembourser et que le capital restant dû est encore élevé, nous vous conseillons d’en parler avec votre banquier. Votre expert comptable se tient également à votre disposition pour en discuter.
Didier LEFOULON
didier.lefoulon@comptaexpert.fr
