Dans une démarche visant à simplifier les démarches administratives et à favoriser la productivité des entreprises, le gouvernement avait initialement prévu de mettre en place la généralisation de la facturation électronique et la réception des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024. Cette nouvelle méthode permet de transmettre les données de transaction à l’administration fiscale de manière électronique.
L’idée derrière cette réforme est de rendre les choses plus faciles pour les entreprises. Cela réduit la paperasserie, aide à pré-remplir les déclarations de TVA, favorise les obligations déclaratives et la transmission des données de transactions des entreprises et contribue à lutter contre la fraude.
Cependant, suite à des discussions avec les entreprises et les experts, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur de cette réforme. Au lieu de commencer en 2024, le gouvernement veut donner plus de temps aux entreprises et aux futures plateformes de dématérialisation partenaires pour s’adapter à ce changement majeur. La nouvelle date de mise en œuvre sera précisée dans la loi de finances de 2024.
