Il n’a pu vous échapper que les Jeux olympiques et paralympiques avaient lieu en France en 2024… Cet été, du 26 juillet au 8 septembre, les JO 2024 de Paris mobiliseront un grand nombre de professionnels publics et privés. Des milliers de visiteurs devraient déferler dans toute la France. Le gouvernement a donc prévu une dérogation aux règles sur le repos dominical pendant cette période. En clair, les magasins pourront ouvrir le dimanche et les salariés pourront travailler. Repos dominical et dérogation pendant les JO 2024 : qui est concerné ? Quelles modalités ? Décryptage.
Quelles entreprises profitent de la dérogation pour les JO 2024 ?
L’article 25 de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 avait anticipé cette possibilité de dérogation au repos dominical pendant les JO 2024.
Seuls certains commerces de vente au détail, qui mettent à disposition des biens ou des services, bénéficient de la mesure, notamment :
- commerces de détail alimentaires,
- librairies-papeteries,
- magasins de vélos ou de motocycles.
Une condition géographique s’impose. Le commerce doit se situer à proximité des sites de compétition des jeux olympiques ou paralympiques :
- soit dans la commune d’implantation des sites,
- soit dans une commune limitrophe,
- soit dans une commune proche des sites.
Bon à savoir :
Rappelons que toute entreprise bénéficie d’une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour offrir un bon d’achat ou un cadeau JO 2024 à ses salariés.
Quelles modalités pour déroger au repos dominical pendant les JO 2024 ?
Le commerçant, qui s’attend à un surcroît exceptionnel de travail, doit effectuer une demande de dérogation auprès du préfet de son département. Après avis des acteurs locaux, le préfet accorde ou non au commerçant le droit de déroger au repos dominical pendant les JO 2024.
Le préfet peut alors étendre cette autorisation de travailler le dimanche à tous les commerces qui exercent la même activité dans le département, sans aucune démarche de leur part !
L’autorisation peut concerner une période plus longue que la durée des JO, soit entre le 15 juin et le 30 septembre 2024.
Les employeurs autorisés à déroger au repos dominical peuvent alors solliciter leurs salariés. Les volontaires doivent accepter de travailler le dimanche par écrit. Ils pourront changer d’avis, par écrit également, avec un préavis de 10 jours francs.
En contrepartie, le commerçant a l’obligation d’accorder une rémunération au moins égale au double de la rémunération habituelle, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. Un repos hebdomadaire par roulement est également prévu.
Attention, tout employeur qui ne respecterait pas les règles liées au volontariat des salariés ou aux contreparties qui doivent leur être accordées s’expose aux lourdes sanctions prévues par le décret n°2024-338 du 12 avril 2024 :
- jusqu’à 1 500 € d’amende par salarié pour un employeur personne physique (3 000 € en cas de récidive)
- jusqu’à 7 500 € d’amende par salarié pour un employeur personne morale (30 000 € en cas de récidive).
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